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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CE SITE INTERNET
Article 1 Utilisation de ce site & avis de non responsabilité:	Le but de ce site Internet est de permettre à ceux qui s'intéressent à la France de trouver des renseignements facilement et rapidement et de pouvoir contacter des entreprises et individus dans les domaines qui les intéressent. Les personnes morales et physiques qui choisissent de d'inscrire sur les annuaires intégrés à ce site Internet et de soumettre des informations aux différentes pages de ce site Internet le font librement et de leur plein gré. Bien que nous avons fait notre possible pour vérifier les informations qui figurent sur ce site, nous déclinons toute responsabilité pour les inexactitudes et omissions quant aux informations fournies sur ce site. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la qualité des services fournit par les personnes morales et physiques présents sur les annuaires ou sur les différentes pages de ce site Internet. L'utilisation de ce site Internet et des informations qui y figurent se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Article 2 Inscription sur les annuaires:	Les personnes morales et physiques qui choisissent de s'inscrirent sur les annuaires sur ce site Internet ou qui fournissent des informations incluses sur les différentes pages de ce site le font librement, de leur plein gré et à leurs propres risques et périls. Ils garantissent que, à leur connaissance, les renseignements fournis sont exacts et vrai et que, au vu de la loi, ils ont le droit de fournir ces renseignements. En soumettant des renseignements ils acceptent la responsabilité entière pour les inexactitudes ou omissions quant aux renseignements soumis et dans les pages qui les concernent. Ils acceptent la responsabilité entière pour la qualité des services qu'ils fournissent. Ils s'engagent à informer le Webmaster de ce site Internet de tout changement des informations fournies dans les meilleurs délais. Les fournisseurs de ce site Internet s'engagent à respecter la confidentialité des renseignements fournis et à ne pas donner à des tiers les informations personnelles fournies, pour une raison autre que celle(s) voulue(s) lors de la soumission de ces informations personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 Conditions générales:	Les personnes morales et physique (ci-après les "clients") qui soumettent des informations à ce site Internet acceptent entière responsabilité pour les informations qu'ils fournissent. Ils garantissent que, à leur connaissance, les informations qu'ils fournissent sont exactes et vraies, et que au vu de la loi ils ont le droit de fournir ces renseignements. En soumettant des renseignements ils acceptent la responsabilité entière pour les inexactitudes ou omissions quant aux renseignements soumis et dans les pages qui les concernent. Ils acceptent la responsabilité entière pour la qualité des services qu'ils fournissent. Ils s'engagent à informer le Webmaster de ce site Internet de tout changement des informations fournies dans les meilleurs délais.
Article 2 Prix	Les prix des services sont stipulés hors taxes. Les prix des différents offres qui figurent sur les différentes pages de ce site Internet sont garantis pendant leur durée de validité.
Article 2 Paiement d'honoraires:	Les honoraires dus des clients qui soumettent des informations à ce site Internet seront facturés annuellement en fonction des services fournis. La facture donnera le détail de ces services et précisera la date d'échéance, qui sera 30 jours après la date d'émission de la facture. A défaut de paiement à l'échéance fixée sur la facture, les intérêts de retard seront dus après mise en demeure restée vaine et seront calculés sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal (Loi 92-1442 du 31 décembre 1992).
Article 3 Durée du contrat	Les abonnements aux services fournis par ce site Internet restent valable pendant une période de 12 mois à partir de la date d'émission de la facture.
Article 4 Reconduction	Une fois arrivé à l'échéance, l'abonnement aux services fournis par ce site Internet peut être reconduit avec l'accord préalable des deux parties.

 

Pour plus de renseignements veuillez contacter: webmaster@gofrench.com

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